Construire un dossier pour une entreprise, ou défendre une position pour un maître d’ouvrage ou un maître d’œuvre.
Format
Cadrage préalable, puis mission au forfait pour une visibilité claire sur le budget de l’intervention.
Qualifier, démontrer, chiffrer.
Un dossier de réclamation n’est opposable que s’il tient trois points à la fois : un fait générateur qualifié juridiquement, un préjudice démontré et chiffré, un lien de causalité entre les deux. Un dossier préparé à la fin du chantier est un dossier à moitié perdu ; un dossier construit pendant se conclut, dans mon expérience, sans juge.
Diagnostic contractuel et analyse à 360° du projet. Livrables possibles : note de risques contractuels, cartographie des sujets sensibles, recommandations de pilotage.
Comprendre, identifier, sécuriser
Analyse approfondie des documents contractuels, identification des obligations, des risques et des leviers d’indemnisation, lecture croisée technique, planning et contractuelle. Définition d’une stratégie adaptée au projet : ce qui se demande, ce qui se garde en réserve, ce qui ne tient pas.
Construction ou analyse du dossier. Livrables possibles : mémoire en réclamation complet, note de défense argumentée, matrice de faits générateurs, planning de droits à délai, tableaux de chiffrage.
Démontrer, chiffrer, rendre opposable
Reconstitution de la chronologie, identification des faits générateurs, traçabilité des impacts sur le planning, les coûts et l’organisation, analyse du chemin critique, chiffrage analytique des préjudices directs et indirects (frais généraux, immobilisation de moyens, pertes de rendement, désorganisation), rédaction ou revue critique du mémoire, structuration des argumentaires techniques et contractuels.
Marchés publics sous CCAG Travaux, marchés privés sous NF P 03-001, contrats de fourniture et de sous-traitance : chaque fondement est mobilisé à sa place, sujétions imprévues, travaux supplémentaires, imprévision, ajournement, faute du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre.
Négociation, défense et accompagnement opérationnel, jusqu’à l’accord.
Sécuriser l’issue financière
Appui à la négociation amiable, préparation des échanges contradictoires, assistance en phase précontentieuse, support aux équipes projet et aux directions, ajustement de la stratégie en fonction des positions adverses. Douze dossiers traités depuis 2021, de 50 K€ à 12,9 M€, tous conclus à l’amiable.
Quand une réclamation vous est présentée.
Défendre une position face à un dossier adverse
Analyse de la recevabilité contractuelle du dossier (forme, délais, réserves posées ou non au bon moment), identification des faiblesses techniques, factuelles et juridiques, déconstruction des argumentaires non fondés, réduction de l’exposition financière du projet, sécurisation de votre position en négociation ou en précontentieux. Un rejet global non motivé fragilise la suite ; une instruction point par point la renforce.
Des situations que vous reconnaîtrez
| Situation | Marché | Résultat obtenu |
|---|---|---|
| Unité industrielle, conception insuffisante, plus de 250 fiches modificatives, pénalités et blocage des paiements | Privé, NF P 03-001 | Pénalités supprimées, surcoûts directs et indirects pris en charge |
| Bâtiment tous corps d’état en conception-réalisation, allongement du chantier, désorganisation, DCE insuffisant | Privé, NF P 03-001 | Mémoire joint au projet de décompte final puis en réponse au décompte général |
| Ouvrage d’art en rivière, absence de G2 PRO, sujétions imprévues majeures | Public, CCAG Travaux | Droit à prolongation sécurisé, surcoûts directs pris en charge |
| Ouvrage d’art, arrêt prolongé faute de convention entre le maître d’ouvrage et le gestionnaire fluvial | Public, CCAG Travaux | Droit à prolongation sécurisé, surcoûts pris en charge |
| Ouvrage d’art, explosion des coûts matières et énergie, révision insuffisante, imprévision | Public, CCAG Travaux | Caractère imprévisible reconnu, prolongation et surcoûts pris en charge |
| Génie civil multi-lots, carences des missions G1/G2, aléa géotechnique | Public, CCAG Travaux | Reconnaissance par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, prolongation et surcoûts |
| Génie civil multi-lots, hausse de l’acier HA, clause de révision BT01/TP02 inadaptée | Public, CCAG Travaux | Droit à indemnisation au titre de l’imprévision, surcoûts pris en charge |
| Génie civil multi-lots, ajournement COVID-19, perte de productivité | Public, CCAG Travaux | Prolongation sécurisée, surcoûts directs pris en charge |
| Fourniture de 6 000 m³ de béton, surfacturation et bons de livraison non conformes | Contrat de fourniture | Accord transactionnel et avoir final |
Réponse sous 48 heures.
Parlons de votre chantier avant qu’il ne soit trop tard pour tracer
Contract management, réclamations, formation
Nègrepelisse, Tarn-et-Garonne · France entière